Meurtre au 2e degré ou homicide involontaire ?


Le 28 novembre 2011, en Gaspésie, Marjorie Raymond, 15 ans, s’est suicidée  après des années d’intimidation à l’école.

Tant que les gestes d’intimidation fonctionneront et qu’il n’y aura pas ou peu de conséquences pour les intimidateurs, des jeunes continueront d’en être victimes.

Lorsqu’un jeune intimide un autre jeune au point de pousser ce dernier à mettre fin à sa vie, le temps n’est plus à la causette mais à l’application du Code criminel.

Le Code criminel du Canada contient plusieurs articles pouvant s’appliquer dans un tel cas. Voici quelques extraits.

Article 245. Quiconque administre ou fait administrer à une personne, ou fait en sorte qu’une personne prenne, un poison ou une autre substance destructive ou délétère, est coupable d’un acte criminel et passible :

a) d’un emprisonnement maximal de quatorze ans, s’il a l’intention, par là, de mettre la vie de cette personne en danger ou de lui causer des lésions corporelles

b) d’un emprisonnement maximal.

Article 219. (1) Est coupable de négligence criminelle quiconque montre une insouciance déréglée ou téméraire à l’égard de la vie ou de la sécurité d’autrui :

a) soit en faisant quelque chose

b) soit en omettant de faire quelque chose qu’il est de son devoir d’accomplir.

Article 220. Quiconque, par négligence criminelle, cause la mort d’une autre personne est coupable d’un acte criminel passible :

a) s’il y a usage d’une arme à feu lors de la perpétration de l’infraction, de l’emprisonnement à perpétuité, la peine minimale étant de quatre ans

b) dans les autres cas, de l’emprisonnement à perpétuité.

Article 222. (1) Commet un homicide quiconque, directement ou indirectement, par quelque moyen, cause la mort d’un être humain.

5) Une personne commet un homicide coupable lorsqu’elle cause la mort d’un être humain :

a) soit au moyen d’un acte illégal

b) soit par négligence criminelle

c) soit en portant cet être humain, par des menaces ou la crainte de quelque violence, ou par la supercherie, à faire quelque chose qui cause sa mort.

Article 224. Lorsque, par un acte ou une omission, une personne fait une chose qui entraîne la mort d’un être humain, elle cause la mort de cet être humain, bien que la mort produite par cette cause eût pu être empêchée en recourant à des moyens appropriés.

Article 241. Est coupable d’un acte criminel et passible d’un emprisonnement maximal de quatorze ans quiconque, selon le cas :

a) conseille à une personne de se donner la mort

b) aide ou encourage quelqu’un à se donner la mort.

Ces articles du Code criminel soulèvent une réflexion que nous devons avoir en tant que société ; une société où tous les jeunes sont en droit d’aller à l’école sans se faire intimider.

Je termine en rappelant ce qui suit.

La violence est difficile à contrer quand elle fonctionne et qu’il n’y a pas de conséquences pour l’agresseur.

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